Le règlement municipal #103-2004 oblige les propriétaires de chien à faire licencer leur animal. 

Le coût de la licence est de 15 $  

La municipalité de Belcourt a confié l’application du règlement concernant les chiens à madame Lise Charbonneau. 

Vous pouvez la contacter au numéro : 819-737-4734

Img 9880 Licence Belcourt

Avis aux propriétaires de chiens

RÈGLEMENT PROVINCIAL CONCERNANT L’ENCADREMENT DES CHIENS

Le 3 mars 2020 est entré en vigueur Le règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.  

 Ce règlement est applicable partout au Québec et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire.

RÉSUMÉ

Ce règlement détermine les exigences en matière de signalement de blessures infligées par un chien, les modalités pour déclarer un chien potentiellement dangereux ou pour rendre une ordonnance à l’égard d’un propriétaire ou d’un gardien, les normes minimales sur l’encadrement et la possession de chiens, les pouvoirs d’inspection et de saisie des municipalités, ainsi que le montant des amendes pour les infractions au Règlement.

Il est de la responsabilité de tous les propriétaires ou gardien de chien de procéder à son enregistrement auprès de la municipalité au plus tard dans les 30 jours suivant l’acquisition de l’animal.

Veuillez consulter le document :  Information et procédures pour l'enregistrement de votre chien.

Le formulaire est disponible sur le site internet de la municipalité.

Le bulletin Muni-Express présente les principaux éléments du Règlement

bulletin-muni-express