Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles.  Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations (terrasse, plateforme, enceinte).

En mai  2021, le Règlement a été modifié pour y assujettir l’ensemble des piscines résidentielles.  Des modifications ont été apportées au Règlement pour renforcer la sécurité des aménagements autour des piscines.  Les modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021.

Pour en savoir plus sur les modifications, consultez la page Web du MAMH

   Il est à noter que les municipalités sont responsables de l’application du Règlement et qu’un permis municipal est exigé pour les travaux suivants :

  • construire, installer ou remplacer une piscine;
  • installer un plongeoir ;
  • construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse ouvrant sur une piscine.

Par ailleurs, les municipalités peuvent adopter des règles plus sévères que celles contenues dans le Règlement. 

Les propriétaires ou les futurs acheteurs doivent donc se renseigner auprès leur administration municipale pour connaître précisément les règles applicables. 

Formulaires d’autoévaluation

Vous voulez évaluer si votre installation est conforme? Vous souhaitez connaître les critères à respecter avant de procéder à l’achat d’une piscine? Remplissez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :  

Pour obtenir un permis, il est essentiel de compléter le formulaire d'évaluation de conformité au règlement sur la sécurité des piscine résidentielles ( selon votre type de piscine ) et le transmettre :  au bureau municipal, par la poste ou par courriel ( info@munbelcourt.ca).

Consultez les documents suivant :   Document-synthèse résumant les normes du règlement à l'intention des citoyennes et des citoyens et le Guide d'inspection des piscines résidentielles qui présentent les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement, incluant les plus récentes modifications qui entreront en vigueur le 1er juillet 2021.