Paiement des taxes municipales

La préparation et l’expédition des comptes de taxes s’effectuent au plus tard le dernier jour du mois de février.

Les taxes municipales peuvent être payées en trois versements égaux, si le compte est supérieur à 300 $. (les dates d’échéance sont inscrites sur votre compte de taxes).

Il existe plusieurs façons de payer votre compte de taxes.

Au bureau municipal, par la poste, au guichet automatique, par téléphone ou sur le site Internet de la plupart des institutions financières. Il est essentiel d'inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement.

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, il porte intérêt au taux de 12% annuellement. Veuillez noter qu’il n’y aura aucun avis de rappel pour les 2et 3e versements. Aucun reçu officiel ne sera émis, à moins que votre paiement ne soit effectué sur place en argent comptant. Conservez votre compte de taxes pour fins d'impôt.

Afin de faire suivre le courrier à la bonne adresse, il est important de nous aviser lorsque vous déménagez.

Il est également nécessaire de contacter la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois afin de corriger votre adresse concernant les taxes scolaires.

Pour toutes informations concernant votre compte de taxes scolaires, veuillez contacter la responsable de la taxe scolaire par courriel ou au 819 825-4220, poste 3051 ou par télécopieur : 819 825-5305.

Évaluation Municipale

Le service d'évaluation a comme principales responsabilités les mises à jour et la confection des rôles et des matrices graphiques ainsi que l’établissement de la proportion médiane. Ce service assure un suivi avec la  municipalité et les contribuables.  C’est la Loi sur la fiscalité municipale qui dicte à l’évaluateur les différents paramètres pour établir quels sont les biens et les valeurs réelles à inscrire au rôle d’évaluation.

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d'évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l'année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal.

Le rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Municipalité de Belcourt a été déposé le 11 octobre 2018. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017. Elles servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.
Contestation de l'évaluation foncière

Le contribuable qui désire contester une inscription au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision la première année du rôle triennal seulement, sauf s'il apporte des modifications à sa propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie.

Demande de révision

Si des modifications sont apportées à une propriété et qu'une nouvelle évaluation est établie, le contribuable peut présenter une demande de révision dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de modification du rôle d'évaluation foncière.

Droits sur la mutation

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble ou le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

  • 0.5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000$
  • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000$ sans dépasser   250 000$
  • 1.5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 250 000$

Consultation du rôle d'évaluation en ligne

Il est possible pour les citoyens et les professionnels reconnus, tel que les agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et évaluateurs, de consulter le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Belcourt.