Urbanisme

Le service de l’urbanisme comprend l’émission des permis et certificats d’autorisation ainsi que l’application des règlements municipaux. Si vous désirez construire, rénover, transformer ou agrandir un bâtiment, vous devez faire une demande de permis à l’inspecteur. Vous devez également obtenir un permis pour l’installation d’un puits, d'un champ d’épuration, d’une piscine, cabanon, clôture, etc.

Il est nécessaire d’obtenir un permis ou une autorisation pour réaliser des travaux, pour construire ou pour transformer votre propriété. Le permis ou le certificat est d’abord un outil pour s’assurer que votre projet sera conforme à la réglementation municipale avant sa réalisation. Il sert également à vous informer des normes à suivre.

Il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.  Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses. Par exemple, une demande de dérogation mineure n’est pas recevable si les travaux pour lesquels la demande est formulée ont été exécutés sans permis.

Pour renseignements additionnels ou si vous désirez une consultation avec l'Officier municipal en bâtiment et environnement pour l’émission des permis et certificats
 ou avec la directrice générale, nous vous suggérons, au préalable, de téléphoner pour prendre rendez-vous au numéro 819-737-8894. 

Les fonctionnaires et employés désignés sont autorisés à visiter et à examiner, entre 7h00 et 19h00, toute propriété mobilière ou immobilière, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements de la municipalité y sont respectés et exécutés, pour vérifier tout renseignement ou pour constater tout fait nécessaire à l’exercice par la municipalité de délivrer un permis, d’émettre un avis de conformité d’une demande, de donner une autorisation ou toute autre forme de permission, lorsque telle responsabilité lui est conférée par loi ou par règlement, ainsi que pour constater si tout règlement dont la municipalité a, en vertu de la loi, l’obligation d’assurer l’application est respecté et exécuté. 

Nouvelle procédure émission des permis et certificats

Nouvelle procédure émission des permis et certificats