Élections partielles 2022

En vertu de l'article 276 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, la présidente d’élection doit recommencer la procédure d'élection considérant qu'à la fin de la période de déclaration de candidature pour l'élection partielle du 18 septembre 2022, le poste de conseiller ou conseillère au poste # 2 est demeuré vacant.

• Période pour déposer les déclarations de candidatures :  25 octobre au 4 novembre 2022

Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste :

• Vote par anticipation:         27 novembre 2022
• Scrutin:                              4 décembre 2022

Éligibilité

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, vous devez :

1. avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale;
2. avoir résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le 14 juillet 2022.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, vous devez être un électeur de la municipalité le 14 juillet 2022, c’est-à-dire:

• être une personne majeure le jour fixé pour le scrutin;
• détenir la citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle le 14 juillet 2022;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement;
• être domicilié sur le territoire de la municipalité, et depuis au moins six mois, au Québec ou être, depuis douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections partielles de 2022 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d’élection de la municipalité entre le 25 octobre et le 4 novembre, au plus tard à 16 h30.

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente d’élection de votre municipalité.

Le 4 novembre à 16h30

Lorsque à la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, soit à 16h30 le 4 novembre :

• S’il n’y a qu’un candidat à un poste, la présidente d’élection le proclame élu.
• S’il y a  plus d'un candidat à un poste, un scrutin sera tenu pour déterminer lequel sera élu.

 OU

• un scrutin sera tenu le 4 décembre 2022 de 10h à 20h.
• un vote par anticipation le 27 novembre 2022 de 12h à 20h.

Conditions requises pour être électeur

Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

• avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

• lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection ( 14 juillet 2022) :

• être de citoyenneté canadienne;
• ne pas être soumis au régime de la curatelle;
• ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

Et à cette même date (14 juillet 2022), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

• être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
• être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Électeurs non domiciliés

L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un formulaire à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale. (formulaire SMR-9.2).

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. (formulaire SMR-9.1)

La demande d’inscription ou la procuration, dûment complétée et signée, doit être reçue au bureau municipal au plus tard  le 22 novembre 2022. Les demandes d’inscription et les procurations reçues après cette date seront traitées par la commission de révision. Après la période de révision, il n’est plus possible de s’inscrire sur la liste des électeurs pour l’élection partielle du 18 septembre.

• Il est à noter que, lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée. 

Assurez-vous que vous êtes biens inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site  d'élections Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGE.

Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca.

Pour toute question relative à la mise en candidature, veuillez communiquer avec la présidente d’élection :

Nathalie Lizotte

819-737-8894

219, rue Communautaire

Belcourt  (Québec)

J0Y 2M0

info@munbelcourt.ca