Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.

Vous songez à vous porter candidat?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) propose un guide complet aux citoyens qui voudraient se porter candidat à une élection municipale. Intitulé Je ferai la différence. Je me présente, ce guide contient une foule de renseignements qui vous aideront dans votre prise de décision.

Je me présente

Le ministère des Affaires municipales souhaite également inciter la population à s’engager en politique municipale.  Pour ce faire il a notamment mis en ligne un site Internet riche en information pour les personnes qui veulent en savoir plus :  jemepresente.gouv.qc.ca

 

Éligibilité

Pour être éligible à un poste de membre du conseil, vous devez :

  1. avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale;
  2. avoir résidé de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité dans les douze derniers mois précédant le 1er septembre 2021.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, vous devez être un électeur de la municipalité le 1er septembre de l’année de l’élection, c’est-à-dire:

  • être une personne majeure le jour fixé pour le scrutin;
  • détenir la citoyenneté canadienne et ne pas être sous curatelle le 1er septembre 2021;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement;
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité, et depuis au moins six mois, au Québec ou être, depuis douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Déclaration de candidature

Si vous voulez vous présenter comme candidate ou candidat aux élections municipales de 2021 et que vous répondez aux conditions d’éligibilité prévues par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, vous devez remettre une déclaration de candidature dûment remplie à la présidente d’élection de la municipalité entre le 21 septembre et le 1er octobre, au plus tard à 16 h30.

La déclaration de candidature est un document officiel que vous pouvez vous procurer au bureau de la présidente d’élection de votre municipalité.

 

Le 1er OCTOBRE à 16h30

Lorsque à la fin de la période prévue pour la production des déclarations de candidature, soit à 16h30 le 1er octobre:

  • S’il n’y a qu’un candidat à un poste, la présidente d’élection le proclame élu.
  • S’il y a  plus d'un candidat à un poste, un scrutin sera tenu pour déterminer lequel sera élu.

 OU

  • un scrutin sera tenu le 7 novembre de 9h30 à 20h
  • un vote par anticipation le 31 octobre de 9h30 à 20h.

Il sera possible de connaître les candidatures et les élus des élections municipales du 7 novembre 2021 sur ce lien.


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Conditions requise pour être électeur

Conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale

 Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez :

  • avoir 18 ans le jour du scrutin

ET

le 1er septembre de l’année de l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, à la date de publication de l’avis d’élection :

  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être soumis au régime de la curatelle;
  • ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

 Et à cette même date (1er septembre ou date de publication de l’avis d’élection), vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Électeurs non domiciliés

L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un formulaire à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale. (formulaire SMR-9.2).

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale. (formulaire SMR-9.1

La demande d’inscription ou la procuration, dûment complétée et signée, doit être reçue au bureau municipal au plus tard le 3 octobre 2021. Les demandes d’inscription et les procurations reçues après cette date seront traitées par la commission de révision. Après la période de révision, il n’est plus possible de s’inscrire sur la liste des électeurs pour l’élection générale du 7 novembre.

  • Il est à noter que, lors de la réception par la présidente d’élection de la demande d’inscription ou de la procuration, celle-ci demeurera valide tant qu’elle ne sera pas retirée ou remplacée.

 


Assurez-vous que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription à la liste électorale permanente en quelques minutes en utilisant l’outil de recherche accessible sur le site  d'élections Québec. Vous pouvez également effectuer la mise à jour, le cas échéant, de votre inscription à la liste permanente en communiquant avec le DGE.

 Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

 

Pour toute question relative à la mise en candidature, veuillez communiquer avec la présidente d’élection :

 

Nathalie Lizotte

819-737-8894

219, rue Communautaire

Belcourt  (Québec)

J0Y 2M0

 

info@munbelcourt.ca